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                    Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier
                
                        
        
    
                    Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
 
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                     
                 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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